Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/08/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "27/08/2002" du filtre Date de séance
PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 4 Cité Charles Kroepflé à Saint-Louis
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/08/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 56 rue du Docteur Hurst à Saint-Louis
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/08/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin